{"id":355483,"date":"2023-09-18T09:23:01","date_gmt":"2023-09-18T07:23:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waterair.com\/?page_id=355483"},"modified":"2026-01-23T14:28:49","modified_gmt":"2026-01-23T13:28:49","slug":"peut-on-construire-une-piscine-sur-un-terrain-non-constructible","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.waterair.com\/fr\/conseils\/terrain-et-installation\/piscine-terrain-non-constructible","title":{"rendered":"Peut-on construire une piscine sur un terrain non constructible\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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Un terrain est consid\u00e9r\u00e9 comme inconstructible s\u2019il n\u2019est pas situ\u00e9 dans une zone jug\u00e9e constructible par le Plan local d\u2019urbanisme (PLU), s\u2019il n\u2019est pas raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’eau, ou s\u2019il n\u2019est pas desservi par une voie d’acc\u00e8s. Par cons\u00e9quent, en principe, il est impossible de construire une piscine sur une telle zone. Mais il existe des exceptions. Le point sur toutes les possibilit\u00e9s pour construire votre piscine sur un terrain non constructible.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Quelle d\u00e9rogation pour avoir une piscine sur un terrain non constructible ?<\/h2>\n

S\u2019il est possible de construire une piscine sur un terrain non constructible, cela demande n\u00e9anmoins quelques d\u00e9marches administratives<\/strong>. Trois possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous afin de mener \u00e0 bien votre projet de construction de piscine.<\/p>\n

Demander une modification ou une r\u00e9vision du PLU<\/h3>\n

Il s\u2019agit de l\u2019option la plus courante<\/strong> afin de pouvoir faire construire une piscine sur un terrain non constructible. La quasi-totalit\u00e9 des communes fran\u00e7aises poss\u00e8dent un Plan local d\u2019urbanisme (PLU). Ce document permet de g\u00e9rer l\u2019am\u00e9nagement des sols et, notamment de d\u00e9limiter les zones constructibles.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de modification du PLU<\/strong> aupr\u00e8s de la mairie. Cette requ\u00eate doit \u00eatre solidement argument\u00e9e, et surtout prouver que votre projet de piscine n\u2019a pas d\u2019impact sur l\u2019environnement et sur des projets de d\u00e9veloppement communaux. Il est vivement recommand\u00e9 d\u2019accompagner la demande d\u2019une expertise appuyant votre d\u00e9marche.<\/p>\n

\u00c9galement, une r\u00e9vision du PLU est pr\u00e9vue par le Code de l\u2019urbanisme. Tout comme la demande de modification, une \u00e9ventuelle r\u00e9vision n\u00e9cessite des arguments solides. Entre autres, pour que la r\u00e9vision du PLU soit accept\u00e9e, le projet ne doit pas impliquer une r\u00e9duction des zones naturelles proches et la construction ne doit pas engendrer de nuisance.<\/p>\n

Obtenir une autorisation<\/h3>\n

Autre option pour faire construire votre piscine : d\u00e9montrer que le terrain non constructible est une composante de votre maison<\/strong>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous pouvez prouver que la piscine fait figure d\u2019extension de votre habitation.<\/p>\n

Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire de bien \u00e9tudier les dispositions l\u00e9gales, et de pr\u00e9senter un devis et des plans de construction solides<\/strong> afin de voir votre demande accept\u00e9e. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des professionnels pour vous faire accompagner dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Enfin, si le PLU de la commune interdit l\u2019\u00e9dification de b\u00e2timent sur un terrain non constructible, vous pouvez faire valoir le fait qu\u2019une piscine est consid\u00e9r\u00e9e comme une construction et non un b\u00e2timent<\/strong>. Cela peut vous aider \u00e0 obtenir gain de cause.<\/p>\n

Si l\u2019autorisation de construction vous est accord\u00e9e, vous n\u2019avez besoin d\u2018aucun autre document suppl\u00e9mentaire pour construire une piscine de 10 m\u00b2<\/sup> maximum. En revanche, entre 10 m\u00b2<\/sup> et 100 m\u00b2<\/sup>, vous devrez effectuer une demande pr\u00e9alable de travaux<\/strong>. Et, au-del\u00e0 de 100 m\u00b2, demander un permis de construire.<\/p>\n

Obtenir une d\u00e9rogation de la mairie<\/h3>\n

Pour faire construire votre piscine sur un terrain inconstructible, vous pouvez faire valoir aupr\u00e8s de la mairie de votre commune que votre projet ne remet pas en cause le Code de l\u2019urbanisme<\/strong> en vigueur.<\/p>\n

Le service d\u2019urbanisme de la commune r\u00e9alisera une enqu\u00eate<\/strong> pour approuver ou contester vos remarques. Si l\u2019enqu\u00eate se montre favorable, vous pourrez alors b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9rogation pour lancer la construction de votre piscine.<\/p>\n

Si votre terrain est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant inconstructible en raison d\u2019un probl\u00e8me de raccordement aux r\u00e9seaux d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’eau, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019engager des d\u00e9marches afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces ressources. Il sera, ensuite, plus simple de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autorisation. Il est \u00e0 noter que c\u2019est le conseil municipal qui est \u00e0 l’origine de la cr\u00e9ation et des modifications du PLU de votre commune.<\/p>\n

Si toutefois, aucune de ces exceptions ne vous permet de construire une piscine sur votre terrain, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol, pouvant \u00eatre install\u00e9e sous respects de certains crit\u00e8res.<\/p>\n <\/div>\n

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