{"id":426844,"date":"2024-06-20T11:33:23","date_gmt":"2024-06-20T09:33:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waterair.com\/?page_id=426844"},"modified":"2025-06-27T15:06:26","modified_gmt":"2025-06-27T13:06:26","slug":"taxes-fiscalite-piscine","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.waterair.com\/fr\/conseils\/terrain-et-installation\/taxes-fiscalite-piscine","title":{"rendered":"Quelles taxes et fiscalit\u00e9 pour ma piscine ?"},"content":{"rendered":"
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Taxe fonci\u00e8re, taxe d\u2019habitation, taxe d\u2019am\u00e9nagement\u2026 Avant de construire une piscine, il faut \u00eatre conscient que certains mod\u00e8les peuvent augmenter le montant de vos imp\u00f4ts. Quel est l\u2019impact d\u2019une piscine sur la fiscalit\u00e9 qui p\u00e8se sur votre m\u00e9nage ? Nos r\u00e9ponses.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n

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Construction d’une piscine : taxes et r\u00e9glementation<\/h2>\n

Avec l\u2019arriv\u00e9e des beaux jours, difficile de r\u00e9sister \u00e0 l\u2019envie d\u2019installer ou de faire construire une piscine dans son jardin. Toutefois, vous devez garder en t\u00eate qu\u2019en plus du co\u00fbt de la construction, vous devrez vous acquitter de certaines taxes. Mais \u00e9galement faire attention \u00e0 la r\u00e9glementation<\/a>.<\/p>\n

La taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/h3>\n

La taxe d\u2019am\u00e9nagement a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en 2012 pour remplacer plusieurs imp\u00f4ts locaux (taxes locales d\u2019\u00e9quipement, participation au raccordement des \u00e9gouts, etc.). Elle est due pour les constructions et am\u00e9nagements n\u00e9cessitant une autorisation d’urbanisme<\/strong>, comme une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou un permis de construire.
\nPour les piscines d\u2019une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 10 m2, la valeur forfaitaire est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 250 \u20ac par m2<\/strong> en 2023. Ce chiffre est actualis\u00e9 le 1er janvier de chaque ann\u00e9e en fonction du dernier indice du co\u00fbt de la construction publi\u00e9 par l\u2019Insee.
\nDue une seule fois<\/strong>, elle se calcule en multipliant la surface de la piscine en m\u00e8tre carr\u00e9 par la valeur forfaitaire de la taxe d\u2019am\u00e9nagement. \u00c0 ce montant, il convient ensuite d\u2019ajouter le taux communal et le taux d\u00e9partemental, voire le taux r\u00e9gional si vous vivez en r\u00e9gion \u00cele-de-France.<\/p>\n <\/div>\n

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Pour r\u00e9sumer :<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Valeur de la taxe d\u2019am\u00e9nagement = (surface x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface x valeur forfaitaire x taux d\u00e9partemental).<\/em><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t

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La taxe de raccordement aux \u00e9gouts<\/h3>\n

La loi interdit strictement de d\u00e9verser les eaux de vidange des bassins de natation dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es. Toutefois, un d\u00e9cret donne la possibilit\u00e9 au pr\u00e9fet de chaque r\u00e9gion d\u2019accorder une d\u00e9rogation pour les piscines priv\u00e9es<\/strong>, sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte (eaux de lavage des filtres \u00e0 sable, eaux de vidange).
\nNotez toutefois que rejeter les eaux us\u00e9es de sa piscine dans les \u00e9gouts n\u2019est pas gratuit, et qu\u2019en fonction de votre localit\u00e9, vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 la taxe d\u2019assainissement<\/strong>.<\/p>\n

La taxe d\u2019arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive<\/h3>\n

D\u00e8s lors que les travaux de votre piscine affectent le sous-sol<\/strong>, vous \u00eates expos\u00e9 au paiement de la taxe arch\u00e9ologique pr\u00e9ventive. Cet imp\u00f4t, plut\u00f4t m\u00e9connu, contribue au financement de l\u2019Institut national de recherches en arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (INRAP) pour la r\u00e9alisation des fouilles arch\u00e9ologiques.
\nPour la calculer, vous devez effectuer le calcul suivant : surface de la piscine x valeur forfaitaire (250 \u20ac par m2) x taux de la taxe (fix\u00e9 au niveau national \u00e0 0,40 %).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations n\u00e9cessaires<\/h3>\n

Dans la majorit\u00e9 des cas, vous aurez quelques formalit\u00e9s \u00e0 remplir pour faire construire votre piscine. Au-del\u00e0 de 10 m2, et en fonction des caract\u00e9ristiques du bassin (piscine hors-sol ou non, construction d\u2019une piscine avec abri), des autorisations en mairie peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires<\/a>\u00a0:<\/p>\n