{"id":472314,"date":"2024-11-19T09:51:49","date_gmt":"2024-11-19T08:51:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.waterair.com\/?page_id=472314"},"modified":"2026-01-23T14:43:26","modified_gmt":"2026-01-23T13:43:26","slug":"reglementation-piscine-semi-enterree","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.waterair.com\/fr\/conseils\/terrain-et-installation\/reglementation-piscine-semi-enterree","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts, d\u00e9clarations : quelles r\u00e9glementations pour installer une piscine semi enterr\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"
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Vous r\u00eavez d\u2019installer une piscine semi-enterr\u00e9e dans votre jardin pour profiter des beaux jours ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de conna\u00eetre les r\u00e8gles administratives et fiscales qui s\u2019appliquent \u00e0 ce type de piscine. Voici un guide pour vous aider \u00e0 y voir plus clair.<\/p>\n

Est-ce qu\u2019il faut d\u00e9clarer une piscine semi-enterr\u00e9e ?<\/h2>\n

Une piscine semi-enterr\u00e9e est une piscine dont une partie est enterr\u00e9e dans le sol et l\u2019autre partie est hors sol. Selon la surface et la hauteur de votre piscine, vous devrez effectuer des d\u00e9marches diff\u00e9rentes<\/a> aupr\u00e8s de votre mairie.<\/p>\n

Piscine semi-enterr\u00e9e de moins de 10 m\u00b2<\/h3>\n

Aucune d\u00e9claration n\u2019est requise<\/strong> pour une piscine semi-enterr\u00e9e de moins de 10 m\u00b2. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une installation l\u00e9g\u00e8re. Pensez tout de m\u00eame \u00e0 consulter le r\u00e8glement d\u2019urbanisme local,<\/strong> qui peut imposer des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Piscine semi-enterr\u00e9e entre 10 m\u00b2 et 100 m\u00b2<\/h3>\n

Une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> est obligatoire si votre piscine semi-enterr\u00e9e fait entre 10 m\u00b2 et 100 m\u00b2. La demande se fait en mairie, avec un d\u00e9lai d\u2019instruction d\u2019un \u00e0 deux mois. Ce r\u00e9gime s\u2019applique aussi si votre piscine est couverte par un abri de moins de 1,80 m de haut.<\/p>\n

Piscine semi-enterr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 100 m\u00b2<\/h3>\n

Au-del\u00e0 de 100 m\u00b2, ou si votre piscine semi-enterr\u00e9e dispose d\u2019un abri dont la hauteur d\u00e9passe 1,80 m, un permis de construire est n\u00e9cessaire.<\/strong> Il faudra fournir un dossier complet avec des plans et documents techniques. Le d\u00e9lai d\u2019instruction peut aller jusqu\u2019\u00e0 trois mois.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir :<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Les r\u00e8gles locales d\u2019urbanisme (plan local d\u2019urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques,<\/strong> comme la distance par rapport aux limites de propri\u00e9t\u00e9, la couleur ou la forme de la piscine. Il est donc conseill\u00e9 de consulter le service urbanisme de votre mairie pour vous assurer que votre projet est bien en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles locales.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t

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Est-ce qu\u2019une piscine semi-enterr\u00e9e est imposable ?<\/h2>\n

D\u00e8s lors que la piscine est consid\u00e9r\u00e9e comme une construction fixe, elle peut entra\u00eener une augmentation de vos imp\u00f4ts locaux. Voici un tour d\u2019horizon des taxes concern\u00e9es par l\u2019installation d\u2019une piscine semi-enterr\u00e9e.<\/p>\n

Quelles sont les piscines semi-enterr\u00e9es imposables ?<\/h3>\n

Les piscines semi-enterr\u00e9es sont soumises \u00e0 l\u2019imposition si elles remplissent certains crit\u00e8res.<\/strong> Sont notamment imposables, les piscines :<\/p>\n