Envie de vous rafraîchir dans votre propre piscine ? Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de construire une piscine sans avoir à demander un permis de construire ! En effet, pour les mini-piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, les démarches administratives sont simplifiées. Cependant, certaines conditions doivent être respectées concernant les dimensions et le type de piscine. Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur, découvrez les démarches à effectuer.

Quelles piscines peut-on construire sans permis de construire ?

Selon le type, la superficie et l’abri de la piscine, un permis de construire n’est pas forcément nécessaire. Une déclaration préalable de travaux peut tout de même être exigée dans certains cas. Cependant, certaines constructions, comme les piscines hors-sol, ne nécessitent ni permis, ni déclaration préalable.

Quels types de piscine ne nécessitent pas de permis de construire ?

Certains types de piscine ne nécessitent effectivement pas de permis de construire. Il en existe trois types :

  • les piscines hors-sol de moins de 10 m², au-delà de 10 m², une installation sans permis ne doit pas excéder la durée de 3 mois ;
  • les mini-piscines enterrées, dont la surface ne dépasse pas 10 m² ;
  • les piscines intérieures de moins de 10 m², construites dans un bâtiment existant et dont l’installation ne modifie pas l’extérieur du bâtiment.

Construction de piscine : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

La différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux réside principalement dans l’ampleur des travaux envisagés. Les formalités administratives et les délais d’obtention se révèlent plus complexes pour les projets de construction importants, qui imposent un permis de construire.

En dehors des piscines hors-sol, qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière, les démarches administratives dépendent avant tout de la superficie et de la hauteur de l’abri de la piscine.

Permis de construire Déclaration préalable de travaux
Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie supérieure à 100 m2. Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie entre 10 et 100 m2.
Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur supérieure à 1,80 m. Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Quels sont les risques de construire une piscine sans permis ou sans déclaration ?

La construction d’une piscine, sauf exception pour les modèles hors-sol temporaires, est soumise à une réglementation bien précise. Il vaut donc mieux respecter la législation, car les contrevenants s’exposent à des sanctions plus ou moins lourdes, comme :

  • des pénalités financières, en cas de non-paiement de la taxe d’aménagement ;
  • une amende élevée, en cas de contrôle, de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros ;
  • une démolition, si les autorités ordonnent la démolition de la piscine construite en infraction.

Bon à savoir :

Bien que les poursuites pénales soient prescrites au bout de six ans, les autorités administratives peuvent demander la démolition de la piscine dans un délai de dix ans.

À lire aussi : Piscine non déclarée : quels risques, que faire ?

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Comment obtenir un permis de construire pour installer une piscine ?

Une demande de permis de construire comprend plusieurs documents obligatoires. Elle doit être déposée au service d’urbanisme de votre commune, qui vous délivrera sa réponse dans un délai de deux mois.

Quels documents préparer pour obtenir un permis de construire ?

Une demande de permis de construire se compose de sept documents :

  1. le formulaire Cerfa 13406-12 complété avec les informations nécessaires ;
  2. un plan de situation ;
  3. un plan de masse ;
  4. une coupe du terrain ;
  5. une notice descriptive indiquant la taille de la piscine, les matériaux utilisés, les couleurs et les aménagements paysagers ;
  6. une ou plusieurs photographies du terrain, proches et lointaines ;
  7. une représentation graphique du projet de piscine.

Quelles démarches pour demander un permis de construire ?

Renseignez-vous en mairie pour savoir quel mode de dépôt est possible dans votre commune. Il existe effectivement trois manières de déposer une demande de permis de construire :

  • déposer le dossier en mairie, directement auprès du service de l’urbanisme, en échange d’un reçu ;
  • envoyer la demande par courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • effectuer votre demande en ligne, si ce service est disponible dans votre commune de résidence.

Quels délais pour obtenir un permis de construire ?

Le délai légal d’instruction d’un permis de construire est de deux mois. Toutefois, si votre piscine se situe dans un secteur protégé ou remarquable, la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France peut prolonger le délai d’obtention du permis de construire.

À lire aussi : Quelles réglementations s’appliquent à l’installation d’une piscine ?

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