Vous rêvez d’installer une piscine semi-enterrée dans votre jardin pour profiter des beaux jours ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître les règles administratives et fiscales qui s’appliquent à ce type de piscine. Voici un guide pour vous aider à y voir plus clair.
Une piscine semi-enterrée est une piscine dont une partie est enterrée dans le sol et l’autre partie est hors sol. Selon la surface et la hauteur de votre piscine, vous devrez effectuer des démarches différentes auprès de votre mairie.
Aucune déclaration n’est requise pour une piscine semi-enterrée de moins de 10 m². Elle est considérée comme une installation légère. Pensez tout de même à consulter le règlement d’urbanisme local, qui peut imposer des conditions spécifiques.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si votre piscine semi-enterrée fait entre 10 m² et 100 m². La demande se fait en mairie, avec un délai d’instruction d’un à deux mois. Ce régime s’applique aussi si votre piscine est couverte par un abri de moins de 1,80 m de haut.
Au-delà de 100 m², ou si votre piscine semi-enterrée dispose d’un abri dont la hauteur dépasse 1,80 m, un permis de construire est nécessaire. Il faudra fournir un dossier complet avec des plans et documents techniques. Le délai d’instruction peut aller jusqu’à trois mois.
Les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques, comme la distance par rapport aux limites de propriété, la couleur ou la forme de la piscine. Il est donc conseillé de consulter le service urbanisme de votre mairie pour vous assurer que votre projet est bien en conformité avec les règles locales.
Dès lors que la piscine est considérée comme une construction fixe, elle peut entraîner une augmentation de vos impôts locaux. Voici un tour d’horizon des taxes concernées par l’installation d’une piscine semi-enterrée.
Les piscines semi-enterrées sont soumises à l’imposition si elles remplissent certains critères. Sont notamment imposables, les piscines :
Attention : depuis quelques années, l’administration fiscale peut détecter les piscines non déclarées grâce aux images satellites et à l’intelligence artificielle. En cas d’oubli, vous vous exposez à une amende de 1 200 € minimum, pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €/m²… voire 300 000 € dans certains cas.
À lire aussi : Quelles taxes et fiscalité pour ma piscine ?
Vous envisagez d’installer une piscine semi-enterrée ? Découvrez notre gamme de piscines Waterair et trouvez le modèle qui vous convient.
En plus des démarches administratives, vous devez respecter des règles d’implantation spécifiques lors de l’installation de votre piscine semi-enterrée. Celles-ci concernent principalement les distances à respecter par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments voisins.
Chez Piscines Waterair, vous n’êtes jamais seul dans votre projet de piscine. Nos conseillers vous accompagnent à chaque étape, de l’étude d’implantation à la déclaration des travaux. Grâce à un rendez-vous personnalisé, vous bénéficiez d’une analyse complète de votre terrain et de recommandations sur mesure pour concrétiser votre projet en toute sérénité.
Choisissez simplement la date et l’heure qui vous conviennent, puis laissez-nous vos coordonnées.
À lire aussi : Emplacement de votre piscine : comment choisir ?
