La construction d’une piscine est soumise à certaines règles. Déclaration de travaux, permis de construire, sécurité aux abords du bassin : tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation relative aux piscines.
Les règles diffèrent en fonction de la taille du bassin.
Les petites piscines ne sont pas soumises à une déclaration de travaux.
Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. La demande doit être adressée à la mairie du lieu de résidence. Si la réponse est favorable, les propriétaires disposent d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux concernés.
Une demande de permis de construire est obligatoire pour ce type de piscine.
Si vous prévoyez la construction d’un abri de jardin d’au-moins 1,80 m de hauteur, un permis de construire sera indispensable. En dessous, une simple déclaration de travaux devra être demandée.
Attention, avant d’entamer les travaux, veillez à consulter le plan local d’urbanisme de votre commune. Des dispositions ou des restrictions particulières peuvent en effet s’appliquer.
Pour prévenir les accidents, et notamment le risque de noyade, la loi impose à tous les propriétaires de piscine privée à usage individuel ou collectif l’installation d’au-moins un dispositif de sécurité autour de la piscine.
Cette obligation concerne les piscines en plein air enterrées ou semi-enterrées à usage familial, réservées à des résidents, ainsi que les piscines installées dans un gîte ou un hôtel.
La réglementation relative à la sécurité des piscines donne le choix entre 4 types d’équipements : les barrières de protection, les couvertures de sécurité, les alarmes ou les abris. Chaque propriétaire est libre d’installer plus d’un équipement ; la seule exigence est que chacun d’entre eux doit respecter les exigences formulées par l’Afnor (Association française de normalisation).
Piscines Waterair vous propose une large sélection de matériel de sécurité conforme aux normes en vigueur. Trouvez l’équipement qu’il vous faut pour protéger les abords de votre bassin.
Rappel : ces dispositifs de sécurité ne se substituent pas à la surveillance d’un adulte, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
Au plus tard lors de la réception de la piscine, le constructeur ou l’installateur doit fournir une note technique détaillant les mesures à prendre et les recommandations pour limiter les risques d’accidents. Les caractéristiques, le fonctionnement et l’entretien de l’équipement de sécurité doivent également être expliqués.
Tout contrevenant s’expose au paiement d’une amende de 45 000 €. Outre le propriétaire, l’installateur et/ou le constructeur peuvent aussi voir leur responsabilité engagée.
Bon à savoir
Il est recommandé de souscrire une assurance dédiée ou d’ajouter des garanties spécifiques dans une offre déjà existante afin d’être couvert en cas d’accident dans ou autour du bassin.
Lorsque vous souhaitez choisir l’emplacement de votre piscine, la première étape est d’aller vous renseigner auprès de la mairie de votre commune afin de prendre connaissance de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le code de l’urbanisme national prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les abords de votre piscine. Il faut cependant être attentif aux spécificités locales, le PLU de votre commune ou son plan d’occupation des sols (POS) peut indiquer une autre règlementation. Si vous habitez dans un lotissement, il se peut qu’il ait un règlement qui lui soit propre et qui soit plus strict.
Les margelles et les plages sont considérées comme intégrées à la construction de votre piscine, la distance se mesure donc depuis votre limite de terrain jusqu’au bord de la plage. S’il n’y a pas de terrasse, la distance est calculée à partir du bord extérieur de la piscine (y compris la margelle ou l’abri).
En général, deux règles sont applicables lorsque vous choisissez l’implantation de votre piscine :
Il faut bien-sûr aller vous renseigner auprès de votre mairie, puisque ces règles peuvent changer en fonction du plan local d’urbanisme de votre commune.
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