Réglementation piscine
La construction d’une piscine est soumise à certaines règles. Déclaration de travaux, permis de construire, sécurité aux abords du bassin : tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation relative aux piscines.
Déclarer la construction de sa piscine Waterair : les règles à respecter
Les règles diffèrent en fonction de la taille du bassin.
Réglementation pour les piscines de moins de 10 m2
Les petites piscines ne sont pas soumises à une déclaration de travaux.
Réglementation pour les piscines de 10 à 100 m2
Une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. La demande doit être adressée à la mairie du lieu de résidence. Si la réponse est favorable, les propriétaires disposent d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux concernés.
Réglementation pour les piscines de plus de 100 m2
Une demande de permis de construire est obligatoire pour ce type de piscine.
Piscine avec abri de jardin
Si vous prévoyez la construction d’un abri de jardin d’au-moins 1,80 m de hauteur, un permis de construire sera indispensable. En dessous, une simple déclaration de travaux devra être demandée.
Attention, avant d’entamer les travaux, veillez à consulter le plan local d’urbanisme de votre commune. Des dispositions ou des restrictions particulières peuvent en effet s’appliquer.
La réglementation liée à la sécurité des piscines
Pour prévenir les accidents, et notamment le risque de noyade, la loi impose à tous les propriétaires de piscine privée à usage individuel ou collectif l’installation d’au-moins un dispositif de sécurité autour de la piscine.
Quelles sont les piscines concernées ?
Cette obligation concerne les piscines en plein air enterrées ou semi-enterrées à usage familial, réservées à des résidents, ainsi que les piscines installées dans un gîte ou un hôtel.
Quel équipement choisir ?
La réglementation relative à la sécurité des piscines donne le choix entre 4 types d’équipements : les barrières de protection, les couvertures de sécurité, les alarmes ou les abris. Chaque propriétaire est libre d’installer plus d’un équipement ; la seule exigence est que chacun d’entre eux doit respecter les exigences formulées par l’Afnor (Association française de normalisation).
Piscines Waterair vous propose une large sélection de matériel de sécurité conforme aux normes en vigueur. Trouvez l’équipement qu’il vous faut pour protéger les abords de votre bassin.
Rappel : ces dispositifs de sécurité ne se substituent pas à la surveillance d’un adulte, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.
Quelles sont les obligations de l’installateur ?
Au plus tard lors de la réception de la piscine, le constructeur ou l’installateur doit fournir une note technique détaillant les mesures à prendre et les recommandations pour limiter les risques d’accidents. Les caractéristiques, le fonctionnement et l’entretien de l’équipement de sécurité doivent également être expliqués.
Quels risques en cas de non-respect de la réglementation sur la sécurité des piscines ?
Tout contrevenant s’expose au paiement d’une amende de 45 000 €. Outre le propriétaire, l’installateur et/ou le constructeur peuvent aussi voir leur responsabilité engagée.
Bon à savoir
Il est recommandé de souscrire une assurance dédiée ou d’ajouter des garanties spécifiques dans une offre déjà existante afin d’être couvert en cas d’accident dans ou autour du bassin.
Construction d’une piscine en limite de propriété : ce qu’il faut savoir
Piscine en limite de propriété : où l’implanter ?
Lorsque vous souhaitez choisir l’emplacement de votre piscine, la première étape est d’aller vous renseigner auprès de la mairie de votre commune afin de prendre connaissance de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le code de l’urbanisme national prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les abords de votre piscine. Il faut cependant être attentif aux spécificités locales, le PLU de votre commune ou son plan d’occupation des sols (POS) peut indiquer une autre règlementation. Si vous habitez dans un lotissement, il se peut qu’il ait un règlement qui lui soit propre et qui soit plus strict.
Implantation piscine en limite de propriété : comment mesurer ?
Les margelles et les plages sont considérées comme intégrées à la construction de votre piscine, la distance se mesure donc depuis votre limite de terrain jusqu’au bord de la plage. S’il n’y a pas de terrasse, la distance est calculée à partir du bord extérieur de la piscine (y compris la margelle ou l’abri).
En général, deux règles sont applicables lorsque vous choisissez l’implantation de votre piscine :
- Soit vous placez la piscine et sa plage à plus de 3 mètres des limites de propriété
- Soit vous disposez l’ensemble du projet en limite de propriété
Il faut bien-sûr aller vous renseigner auprès de votre mairie, puisque ces règles peuvent changer en fonction du plan local d’urbanisme de votre commune.
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