Déclaration de travaux piscine et permis de construction

Déclaration de travaux et permis de construire : dans quels cas ?

Lorsque vous décidez de construire une piscine, si la surface de votre bassin est comprise entre 10 m2 et 100 m2, une déclaration de travaux doit obligatoirement être effectuée auprès de la mairie dont vous dépendez. Contactez les services de votre municipalité pour obtenir le formulaire adéquat.

Un permis de construire pour votre piscine est indispensable dans le cas où :

• la surface de votre bassin est supérieure à 100 m² ;
• l’abri de votre piscine est à 1,80 m de hauteur ou plus, peu importe la surface du bassin.

La demande de permis de construire se fait grâce à un formulaire à déposer en mairie. Contactez le service urbanisme de votre municipalité pour l’obtenir. En fonction des règles locales d’urbanisme, des restrictions particulières peuvent vous être imposées ; mieux vaut vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

Les piscines ne nécessitant pas d’autorisation

Dans certains cas, il n’est pas obligatoire d’effectuer une déclaration de travaux pour votre piscine, ni d’obtenir un permis de construire. Sont concernés :

• les bassins non couverts dont la superficie est inférieure à 10 m² ;
• les bassins couverts de moins de 10 m², avec un abri dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m.

Donc, avant de construire votre piscine Waterair, vérifiez que vous êtes à jour en ce qui concerne toutes ces formalités.