Déclaration de travaux piscine et permis de construction

Certaines piscines nécessitent de réaliser une déclaration préalable de travaux. Quels types de piscines sont concernées et comment s’y prendre ?

Déclaration de piscine : la marche à suivre

Plusieurs types d’installations sont concernées par la déclaration préalable de travaux :

• Les piscines creusées dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2.
• Les piscines hors-sol de plus de 20 m2 dont la surface excède 1 mètre de hauteur ou situées à moins de 3 mètres des limites de votre propriété. Les piscines hors-sol qui restent installées plus de trois mois dans l’année (15 jours en secteur protégé) sont également concernées.;
• Les abris de piscine de moins d’1,80 mètre.

Pour déposer une demande de déclaration de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13703*10 et joindre l’ensemble des pièces demandées (plans et photographies).

Le saviez-vous ? Les petites piscines de moins de 10 m2, aussi appelées mini-piscines, ne nécessitent aucune démarche administrative.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article Déclaration de travaux de piscine et permis de construction

Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine que vous souhaitez construire, des autorisations peuvent être nécessaires.

Quels documents pour construire une piscine ?

Si la surface du bassin que vous prévoyez de construire se situe entre 10 m2 et 100 m2, une déclaration de travaux doit obligatoirement être effectuée auprès de votre mairie.

Si la surface de votre bassin est supérieure à 100 m2, ou si vous comptez construire un abri de piscine de 1,80 m de hauteur ou plus (et ce, peu importe la surface du bassin), un permis de construire est alors indispensable.

Il est à noter que certaines piscines ne nécessitent pas d’autorisation particulière. C’est le cas des bassins non couverts dont la superficie est inférieure à 10 m2, mais également des bassins couverts de moins de 10 m2 dotés un abri dont la hauteur n’excède pas 1,80 m.

Pour plus d’informations concernant le sujet, consultez notre article ​Déclaration de travaux piscine et permis de construction.

Vous souhaitez construire une piscine sans avoir à effectuer de démarches administratives ? Sachez que toutes les piscines ne nécessitent pas forcément l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Voici lesquelles.

Piscine sans autorisation : dans quels cas ?

Aucune autorisation n’est nécessaire si vous souhaitez construire :

• une piscine enterrée sans abri de moins de 10 m2 ;
• une piscine hors-sol de moins de 10 m2 ;
• une piscine hors-sol démontable dont la durée d’utilisation inférieure à 3 mois dans l’année (deux semaines si la piscine est située sur un site classé ou sauvegardé) ;
• une piscine hors-sol avec un abri de jardin n’excédant pas les 1,80 m de hauteur.

Dans tous les cas, il est conseillé de vous tourner vers le service urbanisme de votre commune et de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) afin de savoir quelles règles s’appliquent à votre terrain et à votre projet.

Pour plus d’informations concernant le sujet, n’hésitez pas à consulter notre article ​​Réglementation de piscine : quelles démarches ?.