Envie de vous rafraîchir dans votre propre piscine ? Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de construire une piscine sans avoir à demander un permis de construire ! En effet, pour les mini-piscines hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, les démarches administratives sont simplifiées. Cependant, certaines conditions doivent être respectées concernant les dimensions et le type de piscine. Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur, découvrez les démarches à effectuer.
La différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux réside principalement dans l’ampleur des travaux envisagés. Les formalités administratives et les délais d’obtention se révèlent plus complexes pour les projets de construction importants, qui imposent un permis de construire.
En dehors des piscines hors-sol installées de manière temporaire, qui ne nécessitent pas d’autorisation particulière, les démarches administratives dépendent avant tout de la superficie et de la hauteur de l’abri de la piscine.
| Permis de construire | Déclaration préalable de travaux |
|---|---|
| Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie supérieure à 100 m2. | Les piscines enterrées ou semi-enterrées d’une superficie entre 10 et 100 m2. |
| Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur supérieure à 1,80 m. | Les piscines couvertes, avec un abri fixe ou mobile d’une hauteur inférieure à 1,80 m. |
Selon le type, la superficie et l’abri de la piscine, un permis de construire n’est pas forcément nécessaire. Une déclaration préalable de travaux peut tout de même être exigée dans certains cas. Cependant, certaines constructions, comme les piscines hors-sol installées de manière temporaire, ne nécessitent ni permis, ni déclaration préalable.
Un permis de construire devient obligatoire dans deux situations
principales :
Entre les deux, pour une piscine de 10 à 100 m² ou couverte d’un abri de moins de 1,80 m de hauteur, une simple déclaration préalable de travaux suffit, à déposer en mairie, qui dispose alors d’un mois pour instruire le dossier.
Si votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé, une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, des règles plus strictes peuvent s’appliquer, y compris pour les petits bassins. Dans le doute, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre commune avant de lancer les travaux.
Certains types de piscine ne nécessitent ni permis de construire, ni déclaration préalable de travaux. Il en existe trois types :
Même sans formalité administrative, quelques précautions s’imposent. Il faut notamment respecter une distance minimale de 3 mètres entre le bassin et les limites séparatives de votre terrain, et vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, car certaines zones imposent des règles spécifiques même pour les petits bassins.
Enfin, quelle que soit la superficie, la loi impose d’équiper toute piscine enterrée d’un dispositif de sécurité homologué : barrière, alarme, bâche ou abri.
La construction d’une piscine, sauf exception pour les modèles hors-sol temporaires, est soumise à une réglementation bien précise. Il vaut donc mieux respecter la législation, car les contrevenants s’exposent à des sanctions plus ou moins lourdes, comme :
Bien que les poursuites pénales soient prescrites au bout de six ans, les autorités administratives peuvent demander la démolition de la piscine dans un délai de dix ans.
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Une demande de permis de construire comprend plusieurs documents obligatoires. Elle doit être déposée au service d’urbanisme de votre commune, qui vous délivrera sa réponse dans un délai de deux mois.
Une demande de permis de construire se compose de sept documents :
Renseignez-vous en mairie pour savoir quel mode de dépôt est possible dans votre commune. Il existe effectivement trois manières de déposer une demande de permis de construire :
Le délai légal d’instruction d’un permis de construire est de deux mois. Toutefois, si votre piscine se situe dans un secteur protégé ou remarquable, la consultation obligatoire de l’architecte des bâtiments de France peut prolonger le délai d’obtention du permis de construire.
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La déclaration préalable de travaux pour une piscine s’obtient en déposant un dossier en mairie. Celui-ci comprend généralement le formulaire Cerfa correspondant, un plan de situation du terrain, un plan de masse du projet et une description de la piscine (dimensions, implantation, etc.).
Une fois le dossier complété et déposé, la mairie instruit la demande en principe sous un délai d’environ un mois. Sans réponse dans ce délai, l’autorisation est généralement considérée comme acceptée (sauf cas particuliers, notamment en zone protégée).
Il est conseillé de vérifier au préalable les règles du PLU de la commune, car elles peuvent imposer des contraintes supplémentaires selon les zones.
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